Définition

Qu'est-ce que la VEFA ?

Lorsque vous achetez un logement neuf à un promoteur, on dit que vous l’achetez « sur plan ». Le Code Civil (Article 1601-3) parle de Vente en Etat Futur d’Achèvement : VEFA. C’est cette terminologie qui va être employée par tous vos interlocuteurs. Cela signifie que vous achetez un bien qui n’est pas encore achevé et souvent pas encore sorti de terre.

Les avantages

de la VEFA

Acheter sur plan, c’est bénéficier de garanties non négligeables.

La Garantie Financière d'Achèvement (GFA)

En cas de défaillance du promoteur, un établissement bancaire se porte garant auprès des clients afin que la construction aille à son terme. C'est une obligation qui sera vérifiée par le notaire avant signature de votre acte de vente.

Le promoteur reste le Maître de l'ouvrage

Pendant toute la durée du projet, c'est lui qui en est le responsable avec toutes les conséquences que cela implique.

Des frais de notaire réduits

En moyenne, les frais de notaire sont trois fois inférieurs à ceux de l'achat dans l'ancien. Ils s'établissent autour de 2 à 3 %.

Possibilité de bénéficier d'aide fiscale ou de coup de pouce de l'Etat

Selon votre situation, vous pourrez avoir recours au dispositif Pinel mais également au Prêt à Taux Zéro (PTZ), à l'exonération partielle de TVA, ou au dispositif de Prêt Social Location Accession (PSLA).

Quelques points de vigilance en VEFA

  • Cas du prix de vente prévisionnel

Le promoteur peut augmenter de 5% le prix du logement lors de la signature du contrat notarié. N’hésitez donc pas à vous faire assister dès l’étape de la signature du contrat de réservation, afin d’anticiper cette problématique.

  • Les modifications du contenu

Le promoteur a le droit d’apporter certaines modifications au bien acheté, mais cela reste très encadré. Il est donc impératif de vous faire assister dans les étapes pré-livraison pour éviter les déconvenues.

  • Les Garanties SAV

Votre logement est couvert par différentes garanties. N’hésitez pas à vous faire assister pour en bénéficier le plus efficacement possible à chaque étape suivant la livraison. Elles sont limitées dans le temps et leur contenu.

  • Les intérêts intercalaires 

Lorsque vous bénéficiez d’un prêt pour le financement de votre logement, le paiement à l’avancement va engendrer des intérêts spécifiques qui vont sensiblement augmenter le coût de votre emprunt. N’hésitez donc pas à comparer les offres bancaires.

Notre rôle

A-VEFA est votre assistant dans votre achat en VEFA dans le Grand Ouest. Acheter en VEFA : avantages et définition.

A-VEFA vous accompagne dans votre projet de A à Z. Notre liste d’étapes correspond à des missions d’assistance et de conseil aux instants clés de votre achat. Nous avons volontairement choisi de vous proposer un accompagnement le plus tôt possible dans votre projet pour avoir une démarche d’anticipation et non pas uniquement de constatation des désordres.

Vous pouvez prendre chaque étape de manière indépendante ou alors demander une mission complète que vous pourrez intégrer dès le début dans votre plan de financement pour l’achat de votre bien.