Acquéreur en VEFA, avec-vous déjà réfléchi aux taxes payées par les propriétaires ? Lors du bouclage de votre budget d’acquisition, il est important de bien intégrer que vos dépenses ne vont pas se limiter au remboursement du prêt.
Des taxes payées par les propriétaires : Pour qui? Pour quoi?
Les taxes payées par les propriétaires servent à alimenter les finances locales. En effet, celles-ci ne pourraient pas seulement vivre de la contribution économique territoriale (C.E.T) qui est venu remplacer la taxe professionnelle (T.P). Elles sont donc perçues par les communes, les départements, les régions pour financer entre autres les infrastructures routières, les équipements, etc. Elles vous seront réclamées à l’automne.
La Taxe Foncière : La plus symbolique des taxes payées par les propriétaires
Tout d’abord examinons le cas de la T.F.P.B, c’est-à-dire la taxe foncière sur les propriétés bâties. En tant que propriétaire d’un appartement, d’une maison, d’une place de stationnement ou même d’un bateau que vous utilisez comme logement en point fixe, vous devrez la payez. Elle vous sera réclamée de la même manière si vous êtes usufruitier d’un bien indivis ayant une destination similaire. Notons que cela s’applique pour une année complète. Le fisc prend ainsi en compte votre situation au 1er janvier.
Sur le plan de son calcul, on ne peut pas dire que cela ait grand rapport avec la réalité. En effet, l’assiette est une valeur locative (données de 1970 régulièrement revalorisées) du logement diminuée de 50 %.
Le principal, en tous cas, pour un acquéreur de logement neuf est qu’il bénéficie d’une exonération de 2 années sur les parts départementales et régionales, en renvoyant dans les 90 jours de l’achèvement les fameux imprimé H1 (maison) ou H2 (appartement). Il arrive fréquemment que les communes, elles aussi, pratiquent une exonération totale ou partielle.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
A vrai dire, elle est souvent oubliée. C’est en partie lié au fait qu’elle est exigée sur le même avis que la taxe foncière. Ne négligez pas complètement son impact. Elle peut avoir une incidence de quelques centaines d’euros. La bonne nouvelle est que vous pouvez en demander le remboursement à l’occupant de votre logement dans le cas où vous l’avez mis en location par exemple.
La bientôt disparue (mais pas regrettée) Taxe d’Habitation ?
Au fond, celle-là, tout le monde la connaît. Alors précisons simplement qu’elle devait définitivement disparaître en 2022. Une partie des contribuables en a été exonérée depuis 2018. A l’instar de la taxe foncière, elle est due pour les résidences principales et secondaires. C’est l’occupant du logement au premier janvier qui la paye. Si le logement est inoccupé, elle est remplacée par une autre taxe sur les logements vacants, créée en 2002 pour débloquer le le marché locatif en incitant les bailleurs à mettre tous leurs biens en location.
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