L’accessibilité, c’est un des nombreux avantages du logement neuf ! Grâce aux différentes normes PMR pour le logement neuf mises en place ces dernières années, les constructions ont évolué. Aujourd’hui, les constructions neuves doivent être accessibles pour les Personnes à Mobilité Réduite ou a minima prévoir une adaptation simple de l’existant. Quelle est la réglementation sur la construction de logements neufs accessibles aux PMR ? Est-il possible d’adapter un logement neuf sur plan ? Voici nos explications.
Que dit la loi concernant les normes PMR pour le logement neuf ?
La mobilité réduite concerne plus de 5% de la population française. Aujourd’hui, la Loi ELAN définit plusieurs dispositions en termes de construction de logements neufs et sur leur accessibilité. Depuis le 1e octobre 2019 pour un programme immobilier neuf, au moins 20% des logements doivent être entièrement accessibles aux PMR dès leur construction. Les 80% de logements restants doivent être « évolutifs », c’est-à-dire adaptables afin de faciliter l’accessibilité des PMR.
Les dispositions à respecter en terme de construction PMR sont définies dans la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007. Par exemple, l’unité de vie doit être fonctionnelle aux PMR dans tous les logements neufs : cela concerne le séjour, la cuisine, les toilettes et la salle de bain. Dans toutes ces pièces, un fauteuil roulant doit pouvoir être positionné et circuler librement.
En plus du fauteuil roulant, beaucoup d’autres éléments du logement neuf doivent être pensés pour l’accessibilité aux PMR : les équipements et les dispositifs de commande, les poignées de portes, les dégagements et passages de portes, les prises électriques… Mais également les espaces extérieurs, les parties communes et leurs équipements tels que l’interphone, le local poubelles, la boîte aux lettres… Aussi, depuis le 1e octobre 2019, les immeubles collectifs de plus de deux étages doivent accueillir des ascenseurs, notamment ceux qui accueillent des logements accessibles aux PMR au-dessous ou au-dessus du rez-de-chaussée.
Adapter un logement neuf sur plan à l’accessibilité PMR
Aujourd’hui, si un logement n’est pas 100% accessible aux PMR, il doit tout de même être « évolutif ». Cela veut dire qu’il doit être facilement rendu accessible pour les PMR à l’issue de travaux simples définis par l’arrêté du 11 octobre 2019, c’est-à-dire :
- Pas de modification de structure du bâtiment ;
- Pas de modification d’arrivée ou d’évacuation d’eau, d’alimentation en gaz, d’entrée d’air ;
- Et pas de déplacement du tableau électrique.
Ces logements évolutifs sont donc adaptables dès la réservation du logement neuf sur plan, avec l’intermédiaire des Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA). L’acquéreur peut donc demander des modifications pour son logement neuf sur plan : la modification d’une cloison, d’un branchement électrique, d’un équipement… Afin qu’il respecte les normes PMR pour un logement neuf, et que l’acquéreur soit assuré d’avoir un logement complètement accessible dès sa livraison.
Aussi, les logements « évolutifs » doivent également s’adapter après leur construction si le propriétaire décide de modifier son logement : c’est là où la définition de « travaux simples » a toute son importance.
L’accompagnement A-VEFA pour l’acquisition de logement neuf PMR
A-VEFA agit comme assistant personnel pour les futurs occupants ou propriétaires-bailleurs lors de leur acquisition d’un logement neuf sur plan. Un expert VEFA vous aide avec les démarches de demandes de TMA, puis dans la vérification de leur bonne prise en compte lors de la construction. Aussi, il se déplace pendant les visites du logement lors de sa construction afin de vérifier que le logement est conforme à toutes les normes existantes, et/ou qu’il soit bien évolutif. Cela représente pour l’acquéreur une tranquillité d’esprit et l’assurance d’avoir un logement neuf conforme à ses besoins et à ses attentes.
Afin de découvrir comment A-VEFA peut vous aider avec votre acquisition VEFA, contactez-nous, nous vous proposerons un devis personnalisé. Nous nous déplaçons dans tout le Grand Ouest et en région parisienne.